Conseil Municipal du 03 novembre 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1997-193APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-194CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE - MOTION - Délibération - (sans annexe)
1997-195CONTRAT D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - DEMANDE DE MODIFICATION D'OPERATIONS - Délibération - (sans annexe)
1997-196CONTRAT GLOBAL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BEAUJOLAIS VAL DE SAONE -TRANSFERT D'OPERATION AU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-197SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-198PARKING CHASSET - GRATUITE DU STATIONNEMENT ENTRE 12 H 00 ET 14 H 00 - Délibération - (sans annexe)
1997-199ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "ATELIER DE LA PLUME AU MIROIR" POUR LA LUDOTHEQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-200MISE EN APPEL D'OFFRES RESTREINT - AMENAGEMENT DU MARCHE COUVERT - TRAVAUX INTERIEURS - Délibération - (sans annexe)
1997-201TRAVAUX DE REFECTIONS DEFINITIVES DE TRANCHEES - FACTURATION DES REMBOURSEMENTS DUS PAR LES INTERVENANTS - Délibération - (sans annexe)
1997-202TRAVAUX D'AMENAGEMENT ECOLE DUMONTET - DECISION MODIFICATIVE - Délibération - (sans annexe)
1997-203DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-204BUDET ANNEXE CHASSET- VILLARS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE - Délibération - (sans annexe)
1997-205COMMISSION COMMUNALE DES CALAMITES AGRICOLES - DESIGNATION DE DEUX EXPLOITANTS AGRICOLES - Délibération - (sans annexe)
1997-206MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1997-207ARRETE D'AUTORISATION DELIVRE A LA SOCIETE SPICER FRANCE 11 RUE GEORGES MANGIN - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-208INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AVENANT AUX BAUX DES GARAGES SIS 9 AVENUE BALLOFFET - Délibération - (sans annexe)
1997-209INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : PRISE EN LOCATION PAR LA VILLE DES LOCAUX CHEMIN DE BORDELAN - Délibération - (sans annexe)